membres du comité technique

mentionné à l'article R. 2122-58 du code du travail, chargé d'assister le bureau de vote dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi

au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés